Dans le cadre d’une division ou d’un projet affectant un bâtiment ou un terrain, vous pouvez être soumis à une demande d’urbanisme, à savoir :
- le certificat d’urbanisme : il est demandé par les notaires lors de la vente d’un terrain. Ce document permet de connaître les règles applicables à la parcelle et d’avoir une réponse quant au projet (savoir si le terrain est constructible par exemple).
- la déclaration préalable : lorsqu’un terrain est divisé en vue de détacher des lots à construire, mais qu’il n’y pas pas d’accès commun,
- le permis d’aménager : lorsqu’un terrain est divisé en lots à construire et qu’un espace commun est à créer.
Après lever sur le terrain nous vous proposons un ou plusieurs projet. Dès accord de votre part, nous déposons les dossiers en mairie, et suivons le dossier jusqu’à l’obtention de l’autorisation, et nous vous fournissons le panneau à afficher sur votre parcelle si nécessaire.